CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS EN LIGNE ENTRE PROFESSIONNELS
Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet VALSTOCK.
- La société CAVELIER, SARL au capital de 150 800 €
- Située ZA de Fiancey, Rue des Entrepreneurs, 26250 LIVRON SUR DROME France
- Siret 508 139 136 000 24
- Adresse du site : www.valstock.fr
- Adresse e-mail : contact@valstock.fr
- Téléphone : 04.75.41.05.67 (appel non surtaxé)
Préambule
Le présent site internet s’adresse uniquement aux professionnels.
L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans, ainsi les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilités juridiques pour les fausses déclarations d’âge.
Les présentes conditions régissent les ventes de la société CAVELIER à travers son site de vente en ligne VALSTOCK pour les produits suivants : Rayonnages, plateformes, bacs, cloisons industrielles et cloisons amovibles, tout matériel d’équipement d’ateliers ainsi que le matériel de manutention et de sécurité.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – PRINCIPES
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.
Le vendeur et le client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande. Les présentes conditions générales de vente sont applicable à tous les achats en ligne, tant que le site VALSTOCK est disponible en ligne.
ARTICLE 2 – CONTENU
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligation des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur et le client.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole, hors Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
ARTICLE 3 – LA COMMANDE
Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par mail. Toute réclamation, modification, doit nous parvenir dans les 24 h suivant la réception de la confirmation. Passé ce délai ou après expédition du matériel, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Le client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part de VALSTOCK, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
Le client devra mentionner l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation.
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou virement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de celle-ci.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, VALSTOCK se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut :
• Appeler le numéro suivant : 04.75.41.05.67 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au jeudi de 9h à 17h30 et le vendredi de 9h à 16h
• Envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@valstock.fr
ARTICLE 4 – SIGNATURE ELECTRONIQUE
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client. Cela permettra à VALSTOCK d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter VALSTOCK en l’appelant au numéro suivant : 04.75.41.05.67 ou en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@valstock.fr
ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
ARTICLE 6 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VALSTOCK dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 7 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de VALSTOCK et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par VALSTOCK. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produite quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 8 – PRIX
VALSTOCK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros hors taxes départ usine. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
ARTICLE 9 – MODE DE PAIEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
Lors du passage de la commande, deux possibilités s’offrent au client :
- Le paiement par carte bancaire sécurisé systempay de la Banque Populaire. Dans ce cas le compte du client sera débité dès la commande passée sur le site.
- Le paiement par virement. Un délai supplémentaire pourra être nécessaire au traitement de la commande. VALSTOCK se réserve le droit de lancer la commande à réception du règlement.
- Le paiement par chèque. Un délai supplémentaire pourra être nécessaire au traitement de la commande. VALSTOCK se réserve le droit de lancer la commande à réception du règlement.
VALSTOCK se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. VALSTOCK se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. VALSTOCK a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par fax à VALSTOCK une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par VALSTOCK des pièces envoyées.
ARTICLE 10 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur l’accusé de réception de commande.
Pour toute livraison en France (métropole hors Corse), le délai est de 30 jours à compter du jour de réception de commande. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
En cas de retard, la responsabilité de VALSTOCK ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
ARTICLE 11 – MODALITÉS DE LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées de plain-pied. Si vous souhaitez une livraison en étage ou au sous-sol, merci de nous consulter.
Le client s’engage à mettre en place toute les dispositions nécessaires à la réception de son colis. Si des conditions particulières sont à prévoir, telles que des créneaux horaires, accès particulier, le client doit en informer VALSTOCK lors du passage de sa commande. Dés lors des frais pourront s’intégrer à la commande suivant le service demandé, en accord avec les deux parties.
Les marchandises vendues par le biais du site VALSTOCK sont expédiées et livrées aux risques du client, même lors d’une livraison sous promotion ou franco.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Elle est fournie dans le délai précisé à l’article 10, à compter de la réception par VALSTOCK du bon de commande.
Tout retard supérieur de 1 mois pourra entraîner la résolution de la vente. Les acomptes versés ou le règlement effectué à la commande seront alors restitués au client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, VALSTOCK pourra suspendre ou annuler la vente.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à VALSTOCK à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier à VALSTOCK à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés chez VALSTOCK, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…)
ARTICLE 12 – MONTAGE ET CONDITIONS D’UTILISATION DE NOS PRODUITS
Les prestations de montage sont possibles sur demande de prix par mail.
VALSTOCK ne peut être tenu pour responsable d’un montage effectué par le client ou par un de ces sous-traitants.
En cas de problème sur chantier liés à un éventuel manquant à la livraison, le client doit se mettre immédiatement en relation avec nos services. Aucune facture de pénalité ou d’indemnité liée au montage ne pourra être accepté.
ARTICLE 13 – ERREURS DE LIVRAISON
Le client devra formuler auprès de VALSTOCK le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix du client :
- En contactant le vendeur au numéro de téléphone suivant : 04.75.41.05.67
- En utilisant l’adresse électronique suivante : contact@valstock.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera VALSTOCK de toute responsabilité vis-à-vis du client.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à le client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné chez VALSTOCK dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : ZA de Fiancey, Rue des Entrepreneurs, 26250 LIVRON SUR DROME.
ARTICLE 14 – GARANTIE DES PRODUITS
VALSTOCK garantit le client contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fournitures desdits services à l’exclusion de toute négligence ou faute du client.
Le matériel distribué par VALSTOCK est garanti 2 ans hors bacs.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de VALSTOCK serait retenue, la garantie de VALSTOCK sera limitée au montant HT payé par le client pour l’achat du bien.
ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées pour la partie lésée.
ARTICLE 17 – NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 18 – NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat. Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.
ARTICLE 20 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La société CAVELIER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour plus d’informations sur vos droits, merci de vous référer aux Mentions Légales.
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses noms, prénoms, adresse électronique, n° de téléphone, adresse portable, fonction, raison sociale
- Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion, d’utilisation de localisation et ses données relatives au paiement.
- Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
- Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communication de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’une environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site web par l’utilisateur
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web
- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
- Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
Partages des données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Quand l’utilisateur utilise les services paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public
- Quand l’utilisateur autorise le site web à accéder à ses données
- Quand le site web a recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel
- Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
- Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité :
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante : contact@valstock.fr :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte
- Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, même après la suppression de leur compte
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
- Si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus
- Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.
Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection de données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.